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Arrêté interruptif de travaux et procédure contradictoire : un entretien oral peut suffire

Arrêté interruptif de travaux et procédure contradictoire : un entretien oral peut suffire

La cour administrative d'appel de Bordeaux a indiqué que, dans le cadre de la préparation d'un arrêté interruptif de travaux, la circonstance que l'information de cette procédure à l'intéressé soit délivrée oralement est sans incidence sur la régularité de celle-ci.

Le 30 décembre 2016, une société civile immobilière (SCI) a acquis un terrain dans la commune de Lanton, comportant notamment une grange. Par un arrêté du 30 mai 2016, la maire de Lanton (...)
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