Un certificat d'urbanisme fondé sur un document d'urbanisme qui n'était plus applicable est illégal en toutes ses dispositions.
Par un jugement du 31 décembre 2008, le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. A., les mentions portées au cadre 3 nature et contenu des dispositions d'urbanisme applicables au terrain du certificat d'urbanisme qui lui avait été délivré le 25 août 2006 et a rejeté le surplus de sa demande. M. A. a interjeté appel de ce jugement. Dans un arrêt rendu le 9 décembre 2010, la cour administrative d'appel de Marseille relève que le (...)
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