L’administration fiscale apporte des préicisions quant au crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.
...L’administration fiscale apporte des préicisions quant au crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.
...Publication au JORF d'un arrêté homologant les modèles de statuts de sociétés coopératives agricoles.
...Publication au JO d’un décret fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement.
...Publication au JO d’un décret relatif au titre emploi-service agricole.
...Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution la seconde phrase de l'article L. 351-8 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue de la loi n° 93-934 du 22 juillet 1993.
...Le projet de Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa) est en consultation publique jusqu'au 27 avril 2017.
...Publication au JORF d'un décret relatif au Comité national de la biodiversité.
...Transmission au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'article L. 351-8 du code rural et de la pêche maritime.
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