Une association doit chercher à reclasser ses salariés au sein des autres associations adhérentes à la fédération dont elle dépend.
...Une association doit chercher à reclasser ses salariés au sein des autres associations adhérentes à la fédération dont elle dépend.
...Publication au JORF d'un décret relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité.
...Publication d'un décret portant création un haut-commissaire à l'engagement civique, placé auprès du Premier ministre.
...Remis au ministre des Sports, le rapport de la Grande Conférence sur le sport professionnel français formule quinze propositions sur l’exploitation des enceintes sportives.
...Les secteurs d'activité dans lesquels des CDD d'usage peuvent être conclus sont ceux correspondants à l'activité principale de l'association et non au poste occupé par le salarié.
...Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'économie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte.
...Les députés Yves Blein et Daniel Fasquelle ont présenté, au nom de la Commission des affaires économiques, un rapport sur l'application de la loi ESS du 31 juillet 2014.
...Le ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d'usage de la subvention".
...Dans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation précise les conditions de prêts de main d'œuvre entre associations.
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