Plusieurs recommandations sont présentées dans le rapport Garot sur la lutte contre le gaspillage alimentaire, remis au Premier ministre.
...Plusieurs recommandations sont présentées dans le rapport Garot sur la lutte contre le gaspillage alimentaire, remis au Premier ministre.
...Dans quelle mesure une association loi 1901 qui bénéficie du soutien financier et matériel d'une collectivité territoriale est autorisée à assurer l'accueil périscolaire.
...Un directeur d'hôpital détaché auprès d'une fondation, ne peut voir subsister son contrat de travail de droit privé ni se voir proposer un contrat de travail de droit public pour intégrer une nouvelle structure hospitalière.
...Une proposition de loi visant à organiser la collecte sécurisée des denrées alimentaires invendues, encore consommables, au profit d’une ou plusieurs associations d’aide alimentaire, pour les grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés a été déposée à l'Assemblée nationale le 11 mars 2015.
...Nouveau dispositif d'attribution de l'aide financière aux gestionnaires d'aires d'accueil de gens du voyage.
...Extension pour les organismes agréés de la possibilité de proposer un service de transmission des déclarations fiscales par voie électronique à des non-adhérents.
...Le bail conclu entre une commune et une association sportive, portant sur un ensemble immobilier destiné à la pratique de l'aviron, n'est pas un contrat administratif. Le juge judiciaire est compétent pour statuer sur la responsabilité liée à l'incendie du bâtiment.
...Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution le cinquième alinéa de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
...Publication d'un décret fixant le montant de la dotation minimale initiale et définissant les modalités de cette obligation.
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