Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports apporte des précisions sur les conditions d’attribution pour une association d’une licence de restaurant, permettant la vente d’alcool des cinq catégories.
Le député Jacques Cresta demande au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, dans une question du 31 mars 2015, quelles mesures pourraient être envisagées afin que les directions régionales et départementales des douanes attribuent la licence restaurant aux associations organisatrices de manifestations, leur permettant ainsi la vente d’alcool. Dans une réponse du 1er novembre 2016, le ministère déclare que la vente d'alcool, règlementée pour des (...)
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