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Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et recherche biomédicale en PMA

Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et recherche biomédicale en PMA

Publication au JORF d'un décret relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation (ou PMA).

A la suite à la substitution du régime d'interdiction des recherches avec dérogations par le régime d'autorisation strictement encadré en matière de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, le décret n° 2015-155 du 11 février 2015, publié au Journal officiel du 13 février 2015, met en cohérence les articles R. 2151-1 et suivants du code de la santé publique avec les nouvelles dispositions de l'article L. 2151-5. En outre, le décret (...)
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