Un décret du 17 février 2015, publié au Journal officiel du 19 février 2015, a pour objet de déterminer les critères d'éligibilité des établissements de santé répondant à des critères d'isolement géographique au financement dérogatoire en complément de celui résultant des règles de tarification à l'activité, destiné à tenir compte de leur spécificité.
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