Trois rescrits fiscaux relatifs aux opérations portant sur les déchets neufs d'industrie et matières de récupération ...
L'impact du crédit d'impôt recherche sur le montant de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ...
Brève : instruction fiscale relative à l'application de l'article 86 de la loi de finance pour 2009 ...
Augmentation des pénalités fiscales pour manquements aux obligations déclaratives prévues aux articles 1736 IV et 1766 du CGI ...
Exonération des plus-values professionnelles en fonction des recettes : calcul de la durée d'activité ...
Brève : parution du décret relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux dans certains territoires d'outre mer ...
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