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Alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine : dépôt à l'AN

Alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine.

Le 2 juin 2020, une proposition de loi (n° 3037) visant à alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine a été déposée à l'Assemblée nationale. L’objectif principal de cette proposition de loi est de baisser les taxes sur la transmission de capital pour les familles modestes et de la classe moyenne. Le chapitre I augmente (...)
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