L'administration fiscale revient sur la réduction d'impôt pour travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique et ...
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Réduction Pinel : notion de bâtiment d'habitation collectif
L’administration fiscale revient sur l’appréciation de la notion de bâtiment d’habitation collectif pour le bénéfice de la réduction ...
Plus-value réalisée lors de la cession d'un immeuble par une entreprise à une société de crédit
L’administration fiscale revient sur l’étalement de la plus-value réalisée lors de la cession d’un immeuble par une entreprise à une ...
Investissement outre-mer dans le secteur du logement social
L'administration fiscale commente les aménagements du dispositif de crédit d’impôt pour investissement outre-mer dans le secteur du logement ...
Cession d'un droit de surélévation : prorogation de l'exonération
L'administration fiscale revient sur la prorogation de l’exonération en faveur de la cession d’un droit de surélévation prévue au 9° du II ...
Exonérations temporaires de CFE et de TFPB dans les ZRCV
L'administration fiscale revient sur l'instauration d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière ...
Mise à jour des règles de confection des documents d'arpentage
L'administration fiscale actualise les règles de confection des documents ...
TFPB : elle est due même si l'immeuble est inutilisable
Un immeuble qui fait l'objet de travaux qui, sans emporter ni démolition complète ni porter une telle atteinte à son gros oeuvre, le rend ...
Investissement immobilier locatif 2021 : plafonds de loyer et de ressources des locataires
L’administration fiscale actualise pour 2021 les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à ...