Avis de la BCE sur la réforme de la gouvernance économique dans l’UE

Avis de la BCE sur la réforme de la gouvernance économique dans l’UE

Publication d'un avis de la BCE sur la réforme de la gouvernance économique dans l’Union européenne.

A été publié au Journal officiel de l'Union eruopéenne du 20 mai 2011, un avis de la Banque Centrale Européenne du 16 février 2011 sur la réforme de la gouvernance économique dans l’Union européenne, suite à une demande de consultation de la part du Conseil portant sur les propositions suivantes : la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs ; les cadres budgétaires des États membres ; la mise en oeuvre efficace de la surveillance (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules