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Application aux collectivités du bonus/malus

Application aux collectivités du bonus/malus

Un dispositif de compensation du surcoût de l'achat de véhicules propres peut-il s'appliquer aux communes, et éventuellement aux autres collectivités territoriales ?

Dans une question du 4 octobre 2012, le sénateur François Grosdidier demande à la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie si un dispositif de compensation du surcoût de l'achat de véhicules propres, tel que le bonus/malus peut s'appliquer aux communes, et éventuellement aux autres collectivités territoriales. Le 1er mai 2014, le ministère lui répond que le développement des véhicules décarbonés est une priorité du gouvernement. La (...)
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