hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020

Gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020

Un décret est intervenu concernant la gestion des fonds européens sur la période 2014-2020 fixant la possibilité pour l'Etat de confier tout ou partie de la gestion des programmes aux collectivités territoriales.

Un décret du 3 juin 2014, relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020, a été publié au Journal officiel du 5 juin 2014. Ce texte fixe les conditions dans lesquelles l'Etat peut confier tout ou partie de la gestion des programmes des fonds structurels et d'investissement européens aux collectivités territoriales, en tant qu'autorité de gestion ou en vertu d'une délégation de gestion. Il est indiqué, tout (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules