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Cour des Comptes : rapport sur l’action de la Douane

Cour des Comptes : rapport sur l’action de la Douane

Le rapport de la Cour des comptes sur l’action de la Douane dans la lutte contre les fraudes et trafics a été rendu public.

Le 19 février 2015, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur l’action de la Douane dans la lutte contre les fraudes et trafics, demandé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, en application de l’article L. 132-5 du code des juridictions financières. À l’issue de son contrôle, la Cour des comptes invite la Douane à accélérer la réorganisation de son réseau terrestre et de sa composante (...)
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