Une proposition de résolution européenne relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe a été adoptée par l'Assemblée nationale le 14 juin 2011.
Ce texte recommande au gouvernement de présenter une proposition législative visant à introduire une taxe sur les transactions financières qui contiendrait les éléments suivants :- une taxe sur toutes les transactions financières de 0,05 % ;- une assiette de cette taxe sur les transactions financières englobant toutes les transactions boursières et non boursières, titres, obligations, et produits dérivés, de même que toutes les transactions sur le marché (...)
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