Une réponse ministérielle précise que le montant de la taxe d’aménagement à verser lors d'un projet de construction peut être estimé sur simulateur.
Le député Jacques Cresta s'interroge sur la taxe d'aménagement due à l'occasion d'opérations de construction immobilière, composée d'une part communale (de 1 % à 5 % de la base forfaitaire) et d'une part départementale (jusqu'à 2,5 % de la base forfaitaire), les collectivités décidant elles-mêmes des taux.Il constate que le montant de cette taxe ne peut être connu qu'une fois la demande d'urbanisme déposée en mairie et traité par le service instructeur. (...)
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