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Cour des comptes : gestion de la fiscalité directe locale par la DGFiP

Cour des comptes : gestion de la fiscalité directe locale par la DGFiP

La Cour des comptes publie un rapport sur la gestion de la fiscalité directe locale par la DGFiP.

La fiscalité directe locale est collectée par la direction générale des finances publiques (DGFiP). Il s’agit de la taxe foncière, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises et des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau.Le 1er février 2017, la Cour des comptes a précisé que l’efficacité globale de sa gestion dépend, en amont, de la qualité des données intégrées et, en (...)
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