hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Taxe sur la construction / reconstruction / agrandissement de locaux à usage de bureaux / commerciaux / de stockage en Ile-de-France

Taxe sur la construction / reconstruction / agrandissement de locaux à usage de bureaux / commerciaux / de stockage en Ile-de-France

Publication au JORF d'un décret relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France.

Le décret n° 2017-1421 du 2 octobre 2017, publié au Journal officiel du 4 octobre 2017, modifie le titre II du livre V de la partie réglementaire du code de l'urbanisme afin de définir les modalités d'application de la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France à la suite de la réforme de cette imposition découlant de l'article 50 de la (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules