L'UE publie un plan d'action de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

L'UE publie un plan d'action de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

La Commission européenne publie un plan d'action visant à réprimer la fraude et l'évasion fiscales dans l'Union européenne.

La Commission européenne a publié, le 5 décembre 2012, un plan qui donnera à l'UE davantage de poids pour faire adopter les normes nécessaires en matière de bonne gouvernance fiscale au niveau mondial. Elle présente un ensemble complet de mesures visant à aider les Etats membres à protéger leurs assiettes fiscales et à récupérer des milliards d'euros auxquels ils peuvent légitimement prétendre. Comme première mesure immédiate, la Commission a (...)
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