Par deux arrêts en date du 19 novembre 2009, la Cour de cassation s'est prononcée sur le jugement d'adjudication.Dans la première espèce, une société s'est pourvue en en cassation contre un jugement d'adjudication sur surenchère qui, après avoir constaté le défaut d'enchères, a déclaré les surenchérisseurs adjudicataires. La Cour de cassation juge irrecevable le pourvoi de la société contre la décision du tribunal de grande instance de Créteil au visa (...)
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