La Rédaction Modifications relatives aux obligations foncières Modifications relatives aux obligations foncières Imprimer E-mail Taille aA aA Plus petit Plus grand Partager Un décret relatif aux obligations foncières a été publié au Journal officiel du 6 mars 2011.Cet article est réservé aux abonnésVous êtes abonné ?Identifiez-vousVous souhaitez vous abonner ?Découvrez nos formules Précédent Désagréments inhérents au fonctionnement des groupes extérieurs du système de climatisation Suivant Modulation des loyers en fonction des revenus des locatairesMes listes d'articles + Add New List: Liste sélectionnée : FavoritesAucun article dans mes listes