La Commission européenne a publié un règlement communautaire du 16 janvier 2012 qui complète la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments. Ce règlement établit un "cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment".
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