Est paru au Journal officiel du 6 mai 2009 l'arrêté du 17 avril 2009 abrogeant l'arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 27 février 1979 et modifiant l'arrêté du 14 octobre 1963 relatif au prix du loyer des logements construits par les organismes d'habitations à loyer modéré. Le texte remplace le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1963 par la phrase suivante : "Les valeurs minima et maxima obtenues sont révisées le 1er (...)
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