De nouvelles orientations en matière d’admission au séjour des étrangers en situation irrégulière

De nouvelles orientations en matière d’admission au séjour des étrangers en situation irrégulière

Le ministre de l’Intérieur a présenté les nouvelles orientations en matière d’admission au séjour des étrangers en situation irrégulière, applicables à compter du 3 décembre 2012.

Une circulaire relative aux nouvelles orientations en matière d’admission au séjour des étrangers en situation irrégulière, applicables à compter du 3 décembre 2012 a été présentée par le ministre de l'Intérieur au Conseil des ministres du 28 novembre 2012.La circulaire précise d'une part que pourront dorénavant être admis au séjour les parents d’enfants scolarisés depuis plus de trois ans, y compris en école maternelle, et installés depuis au (...)
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