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Le président d'une association sportive, reconnu coupable d'homicide involontaire en sa qualité de responsable de la sécurité

Le président d'une association sportive, reconnu coupable d'homicide involontaire en sa qualité de responsable de la sécurité

Le président d'une association sportive organisatrice d'une épreuve de ski a été jugé coupable d'homicide involontaire en tant que responsable de la sécurité, et sans que l'auteur de l'infraction soit formellement identifié.

Une participante à une compétition de ski organisée par une association sportive a trouvé la mort en heurtant un arbre situé en bordure d'une piste de ski. L'association a été poursuivie du chef d'homicide involontaire pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des participants à l'épreuve. La cour d'appel de Chambéry, dans un arrêt du 7 juin 2012, impute la faute à l'association. Selon elle, la faute du président de (...)
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