Les expressions diffamatoires contenues dans un courriel privé et personnel, mais qui ne revêt pas un caractère confidentiel, sont punissables sous la qualification de diffamation non publique.
Un ex-gendre a reçu un courriel de son ex-beau-père. L'ex-gendre porte le courriel à la connaissance des membres de sa famille, qui citent le beau-père pour contravention de diffamation non publique. Le tribunal condamne le beau-père. Il fait donc appel de ce jugement. La cour d'appel de Bordeaux confirme le jugement et condamne le beau-père dans un arrêt du 6 avril 2012. La chambre correctionnelle de la cour d'appel a jugé que le message ne revêtait pas un (...)
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