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Incidents liés à la mise en place de l’écotaxe : Christiane Taubira exige une "particulière fermeté"

Incidents liés à la mise en place de l’écotaxe : Christiane Taubira exige une "particulière fermeté"

Dans une circulaire écotaxe adressée aux procureurs généraux, la ministre de la Justice demande une "réponse rapide et circonstanciée" aux dégradations de portiques et de radars.

Christiane Taubira a adressé le 12 novembre 2013 aux procureurs généraux une circulaire de politique pénale générale et impersonnelle relative aux incidents liés à la mise en place de l’écotaxe. Dans un communiqué du 13 novembre 2013, la garde des Sceaux rappelle que "les libertés d’expression et de manifestation doivent pouvoir s’exercer le plus largement possible, en application des normes constitutionnelles et européennes, dans le cadre des (...)
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