La Cour de cassation estime que le caractère d'injure publique se déduit des circonstances dans lesquelles ont été tenus des propos injurieux à caractère racial.
Un individu a été déclaré coupable d'injure publique à caractère racial devant le tribunal correctionnel suite à des propos tenus dans la cour commune de l'immeuble où réside, en qualité de copropriétaire, la victime. La cour d'appel de Colmar a confirmé cette décision retenant que les propos incriminés ont également été entendus par l'épouse de la victime et proférés dans une cour d’immeuble comportant seize appartements et à laquelle le public a (...)
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