La proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
Le 6 novembre 2018, une proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale a été déposée au Sénat. Les auteurs rappellent que la corruption transnationale se caractérise par un accaparement de biens publics ou privés au profit d'une minorité d'oligarques qui bénéficient indument d'un enrichissement illicite. La France n’est pas épargnée puisqu’elle héberge bon nombre de ces flux financiers illicites. Par (...)
Cet article est réservé aux abonnés