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Justice des mineurs : dépôt à l’Assemblée nationale

Justice des mineurs : dépôt à l’Assemblée nationale

Une proposition de loi relative à la justice des mineurs a été déposée à l’Assemblée nationale.

Le 6 février 2019, une proposition de loi relative à la justice des mineurs a été déposée à l’Assemblée nationale. Les auteurs de cette proposition de loi constatent que les jeunes de 10 à 24 ans sont particulièrement impliqués dans les affaires pénales traitées par les parquets : ils représentent 21 % de la population de 10 ans ou plus, mais 36 % des auteurs présumés d’infraction. En 2014, ces jeunes ayant affaire à la justice représentent 5,2 % (...)
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