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Une association, créancier poursuivant, peut acquérir un immeuble dont la destination ne rentre pas dans son objet statutaire

Une association, créancier poursuivant, peut acquérir un immeuble dont la destination ne rentre pas dans son objet statutaire

Le fait qu'il est interdit à une association d'acquérir à titre onéreux des immeubles qui ne sont pas strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose ne fait pas obstacle à l'adjudication à une association, ayant la qualité de créancier poursuivant, d'un immeuble dont la destination ne rentrerait pas dans son objet statutaire.

Mmes Y. ont engagé une procédure de saisie immobilière à l'encontre de M. X.Une association diocésaine qui avait fait inscrire une hypothèque à son profit sur les biens immobiliers de M. X., objets de la saisie immobilière, a déclaré ses créances. Mmes Y., ayant été totalement désintéressées, un arrêt a dit que l'association diocésaine était subrogée dans les droits de celles-ci. Par premier jugement, l'adjudication a été ordonnée. Par second (...)
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