Lorsque le juge de la vérification des créances constate que la contestation présente un caractère sérieux et se trouve susceptible d'avoir une influence sur l'existence ou le montant de la créance déclarée, la contestation ne relève pas de son pouvoir juridictionnel ; il est alors tenu de relever d'office cette fin de non recevoir et de surseoir à statuer sur l'admission de la créance, après avoir invité les parties à saisir le juge compétent.
Une société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, un créancier a déclaré sa créance au titre d'un crédit bail portant sur la mise à disposition d'un tunnel de lavage, puis procédé à une déclaration rectificative réduisant sa créance à la somme de 365.703,56 €. A la suite de la contestation de cette créance, le juge-commissaire l'a partiellement admise. Le matériel objet du crédit bail, qui avait subi des dégradations, a été (...)
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