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Action en revendication : il suffit de prouver que la possession est viciée

Action en revendication : il suffit de prouver que la possession est viciée

La présomption de titre peut être invoquée par le possesseur pour faire obstacle à la revendication de celui détenant un titre de propriété. Cette présomption cède alors devant la preuve d'une possession viciée.

Un peintre avait, de son vivant, confié divers travaux d'encadrement, contre-collage, emballage et transport de ses œuvres au patron d'une entreprise, dont la fille a par la suite repris la direction. Celle-ci avait remis certaines des œuvres en (...)
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