Pour apprécier le caractère lésionnaire d’un partage, il convient d’avoir égard à la liquidation et au règlement d’ensemble des droits des copartageants.
Par acte notarié du 10 août 1985, M. X. et Mme Y. sont convenus du partage de leur communauté et des biens qu'ils avaient acquis indivisément après le changement de leur régime matrimonial et l'adoption de celui de la séparation de biens. Mme X. ayant introduit une action en rescision pour lésion et en responsabilité à l'encontre de M. Z., notaire ayant procédé au partage, un arrêt du 10 mars 2008 a, notamment, fixé la valeur de divers biens, le montant des (...)
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