Non incidence de l'opposition d'un parent à l'adoption simple de l'enfant majeur

Non incidence de l'opposition d'un parent à l'adoption simple de l'enfant majeur

Le consentement des parents à l'adoption simple de l'adopté majeur, qui échappe désormais à leur autorité, n'est pas requis.

Un époux souhaite adopter l'enfant désormais majeur de son épouse. Le père biologique de cet enfant, qui l'avait reconnu après sa naissance, s'oppose à cette adoption. Dans un arrêt du 9 janvier 2012, la cour d'appel de Lyon prononce l'adoption simple de l'enfant, au motif que le refus du père biologique de consentir à cette adoption était abusif, l'adoption étant dans l'intérêt de l'enfant et le père biologique s'étant désintéressé matériellement et (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules