Appréciation souveraine du juge sur les intérêts de l'enfant pour l'exercice de l'autorité parentale

Appréciation souveraine du juge sur les intérêts de l'enfant pour l'exercice de l'autorité parentale

C'est au juge du fond d'apprécier s'il est dans l'intérêt de l'enfant de ne confier l'autorité parentale qu'à un seul de ses parents. 

M. X. reproche à la cour d'appel de Metz, dans son arrêt du 7 février 2012, de lui refuser l'exercice en commun de l'autorité parentale sur sa fille.Il avait auparavant envoyé des courriers malveillants à la mère de l'enfant. Il se prévaut du fait que le juge doit prendre en considération les sentiments exprimés par l'enfant et devait entendre la petite fille capable de discernement.Il fait également valoir le fait que par principe, l'autorité parentale (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules