Actes d'état civil : récapitulatif des mentions apposées en marge

Actes d'état civil : récapitulatif des mentions apposées en marge

Une circulaire dresse des tableaux récapitulatifs de l'ensemble des formules de mentions apposées en marge des actes de naissance, de mariage et de décès.

Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de l'état civil depuis 2012, la direction des affaires civiles et du sceau met à disposition des officiers de l'état civil, dans la circulaire n° NOR : JUSC2021489C du 26 août 2020 publiée au Bulletin officiel du (...)
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