Le devoir de secours prime sur l'obligation alimentaire

Le devoir de secours prime sur l'obligation alimentaire

Un juge ne peut condamner toute une famille à verser une obligation alimentaire à la mère placée en maison de retraite, sans constater que le mari se trouve dans l'impossibilité de fournir seul les aliments dont son épouse a besoin.

Le gérant de tutelle de Mme X. a fait assigner son mari M. X. et ses quatre enfants, aux fins d'obtenir l'augmentation de leur contribution aux frais de son séjour en maison de retraite, au titre de leur obligation alimentaire.Dans un arrêt du 21 octobre 2008,  la cour d'appel de Pau a condamné M. X. et ses quatre enfants à verser une pension alimentaire, retenant qu'il convenait de répartir entre les débiteurs le montant fixé, tout en rappelant qu'il revenait (...)
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