La Commission européenne a dévoilé le 3 septembre 2012 ses projets pour faire face à la croissance exponentielle du trafic de données mobile et sans fil. Elle souhaite permettre l'utilisation partagée du spectre radioélectrique par les technologies sans fil, y compris pour le haut débit.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitDiffamation : la diffusion via Internet augmente les dommages-intérêts
Le juge considère la publication d'un article via Internet comme un facteur aggravant pour l'attribution de dommages-intérêts dans une affaire de diffamation.
...Diffamation : nécessité d'une base factuelle suffisante
Même si l'imputation litigieuse concerne un sujet d'intérêt général, le juge doit rechercher si elle repose sur une base factuelle suffisante.
...Démantèlement d'antennes de téléphonie mobile : quel juge compétent ?
Quel est le juge compétent pour se prononcer sur des actions tendant au démantèlement d'antennes de téléphonie mobile fondées sur le risque sanitaire qui serait créé par ces installations ?
...Réseaux sociaux : entre protection de la vie privée et sanction des utilisateurs
La presse s’est faite le relais de la résistance de Twitter face aux demandes de la justice américaine de lui communiquer les détails des tweets et des coordonnées de certains utilisateurs. Twitter se fonde sur les spécificités de la procédure américaine et de la garantie constitutionnelle protégeant la vie privée.
...Lien entre le site Internet d'un avocat et le nom patronymique d'un confrère
Le lien informatique entre le site internet d'un avocat et le nom patronymique d'un confrère ayant la même activité spécialisée est à l'origine d'un trouble manifestement illicite, dû à la confusion entre ces deux avocats, et doit être supprimé.
...Etats-Unis : Samsung reconnu coupable de violation de brevets d'Apple
Le coréen devra verser 1,05 milliard de dollars à son plus grand concurrent pour avoir violé plusieurs brevets concernant des caractéristiques de l'iPhone et de l'iPad.
...Recours contre une décision de l'INPI en matière de limitation de brevet
Un tiers n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du directeur de l'INPI d'accepter une limitation du brevet demandée par son titulaire.
...Capter une clientèle en ligne par l’utilisation de mots clés : une conception libérale d’inspiration communautaire
Blogs, sites, forums… autant de possibilités de contenus illicites diffusés sur internet. Toutefois, à l’exception des contentieux relatifs à la contrefaçon sur internet, le rapport entre le nombre de ces pages et le nombre de contentieux en découlant est plutôt faible.
...