La Cnil a infligé à la société Slimpay une amende de 180.000 € notamment pour avoir insuffisamment protégé les données personnelles des ...
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La Cnil inflige des amendes de 150 millions d'euros à Google et 60 millions d’euros à Facebook pour ne pas permettre aux internautes de ...
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Un décret modifie la procédure de règlement de différends par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ...
Publication au JO d’un décret relatif à la procédure de suspension provisoire de la retransmission de certains services de télévision et de ...
Publication au JO d’un décret relatif au régime applicable aux communications commerciales audiovisuelles fournies sur les plateformes de partage ...
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Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête par laquelle Wish s'opposait à son déréférencement sur les ...