Le Conseil supérieur de l’audiovisuel donne son accord pour le rachat de Numéro 23 par NextRadioTV.
...Le Conseil supérieur de l’audiovisuel donne son accord pour le rachat de Numéro 23 par NextRadioTV.
...Le CSA a prononcé une sanction financière de 3 M € à l’encontre de la chaine C8 pour la diffusion d’une séquence homophobe dans l’émission "Touche pas à mon poste", ayant fait l’objet de 47.000 plaintes.
...La CEDH retient que l’octroi de dommages-intérêts déraisonnablement élevés en matière de diffamation, dépourvu de garanties adéquates mises en place au niveau national, méconnait la liberté d’expression.
...Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle.
...Le CSA a sanctionné la chaîne C8 en raison de deux séquences diffusés dans son émission Touche pas à mon poste et lui a interdit toute diffusion publicitaire au cours du programme durant trois semaines.
...La CEDH retient la violation de la liberté d’expression d’un détenu dont l’ébauche du roman a été saisie par l’administration pénitentiaire.
...Le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution les paragraphes II et III de l'article L. 167-1 du code électoral prévoyant la durée d’accès des partis et groupements politiques aux antennes du service public de radiodiffusion et de télévision pour la campagne officielle en vue des élections législatives.
...Le juge des référés du Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel une QPC soulevée par l’association "En Marche !" sur la constitutionnalité de l’article L. 167-1 du code électoral relatif à la répartition du temps d’antenne pour les élections législatives.
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