Un propos injurieux, même tenu dans une réunion ou un lieu publics, ne constitue le délit d’injure que s’il a été tenu à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de le rendre public.
M. H. a été cité à la requête d'une association pour la lutte anti raciste devant le tribunal correctionnel pour injures publiques envers un groupe de personnes à raison de leur origine.La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 15 septembre 2011, a déclarée l'association irrecevable en sa constitution de partie civile, et a mis le prévenu hors de cause.L'association se pourvoit en cassation, soutenant que si la diffusion d'une injure aux seuls membres d'un (...)
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