hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Articles sur les cigares : information ou publicité ?

Articles sur les cigares : information ou publicité ?

L'actualité judiciaire nous propose plusieurs décisions prononcées à l'occasion de poursuites contre des éditeurs de magazines consacrés aux cigares.

Il leur était reproché par l'Association Droits des Non Fumeurs la publication d'articles relatifs aux cigares (textes comparatifs, présentation de produits ou d'accessoires, interviews de personnalités…). Par deux arrêts du 29 octobre 2012 (1), la Cour d'appel de Paris condamne l'éditeur de "Club Cigare" en considérant qu'il s'agit de propagande ou de publicité directe ou indirecte en faveur du tabac. En revanche, le Tribunal de grande instance de (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules