Le site de vidéos en ligne Dailymotion a été condamné par la cour d'appel de Paris pour contrefaçon et concurrence déloyale, pour n'avoir pas retiré de son site assez rapidement des vidéos sur lesquelles TF1 détenaient des droits.
Dans le courant des mois de juin et juillet 2007 les sociétés du groupe TF1 ont fait effectuer des constats d'huissier en vue d'établir la diffusion par la SA Dailymotion sur son site Internet de contenus audiovisuels sur lesquels elles détenaient des droits puis ont fait assigner cette société le 17 décembre 2007 devant le tribunal de commerce de Paris en contrefaçon, parasitisme et concurrence déloyale, qui s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de (...)
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