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Renforcer la protection du secret des sources des journalistes : dépôt à l'AN

Renforcer la protection du secret des sources des journalistes : dépôt à l'AN

Une proposition de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes a été déposée à l’Assemblée nationale le 8 juillet 2015.

Une proposition de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes a été déposée à l’Assemblée nationale le 8 juillet 2015. Cette proposition consiste à affirmer de façon plus forte et plus solennelle le principe de protection par la loi du secret des sources. De plus, elle permet d'interdire toute atteinte à ce secret sauf si cette atteinte est justifiée par la prévention ou la répression d’une atteinte grave à la (...)
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