Une proposition de loi visant à autoriser LCP à diffuser des messages d’intérêt général a été déposée à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2015.
Une proposition de loi relative à la diffusion de messages d'intérêt général par la chaîne parlementaire (LCP) a été déposée à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2015. Les auteurs de la loi rappellent en premier lieu que la loi interdit aux deux chaines parlementaire de diffuser des messages publicitaires, conformément à l'article 45-2 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Afin de dynamiser les ressources financières (...)
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