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UE : rang des instruments de dette non garantie dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité

UE : rang des instruments de dette non garantie dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité

La directive (UE) 2017/2399 du 12 décembre 2017, modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantie dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 27 décembre 2017.
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