Un décret publié au Journal officiel du 18 septembre 2011 étend la réforme des retraites au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires.
Le décret du 16 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires applique les mêmes mesures que celles retenues pour les régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires, notamment le recul progressif de deux ans des âges d'ouverture du droit à pension et le maintien provisoire du dispositif de départ anticipé des parents de trois enfants. Si les effets de ce texte interviendront pour l'essentiel de ses dispositions (...)
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