Publication au JORF d'un arrêté fixant la liste des diplômes équivalents à la licence professionnelle “métiers du notariat” pour l'accès aux instituts des métiers du notariat.
Un arrêté du 2 février 2012, publié au Journal officiel du 10 février 2012, fixe la liste des diplômes équivalents à la licence professionnelle “métiers du notariat” pour l'accès aux instituts des métiers du notariat.Sont admises en équivalence de la licence professionnelle "métiers du notariat" permettant à leurs titulaires de se présenter aux épreuves de l'examen du diplôme de l'institut des métiers du notariat toutes les licences professionnelles (...)
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